L’enquête publique : c’est parti !

Après les phases de concertation, une nouvelle étape de dialogue débute en septembre : l’enquête publique.

Les objectifs de l’enquête publique :

  • Présenter au public les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier.
  • Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet.
  • Mettre en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées.
  • Mener l’enquête parcellaire pour identifier les propriétaires des parcelles à acquérir pour réaliser le projet.
  • Permettre de déclarer l’utilité publique du projet.

Retrouvez toutes les modalités de participation ici.

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Tram 1 Prolongement

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