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Déclaration d’utilité publique  Une déclaration d’utilité publique est un acte administratif, pris par décret ou arrêté préfectoral, reconnaissant le caractère d’utilité publique d’une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l’avis de la population à l’issue d’une enquête d’utilité publique. Ces avis sont examinés par une commission d’enquête ou par un commissaire-enquêteur qui formule des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet. Cet acte est la condition préalable à une expropriation (pour cause d’utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l’opération. La déclaration d’utilité publique ne couvre pas la détermination de l'indemnité, qui relève de la phase judiciaire.
Dossier d’objectifs et de caractéristiques principales (DOCP)  Le Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) est le support du STIF pour la présentation de ses projets au stade des études préalables. Son approbation par le Conseil du STIF marque le début de la concertation préalable avec les élus et la population.
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