Actualités Archive - Tram 1 Prolongement

Le projet déclaré d’utilité publique !

29 octobre 2020

Le 8 octobre 2020, le Préfet des Hauts-de-Seine a déclaré d’utilité publique le projet de prolongement du Tram 1 de Colombes vers Nanterre et Rueil-Malmaison. Cette décision fait suite à l’avis favorable de la commission d’enquête publique à l’automne 2019, … Lire la suite

Le Tram 1 poursuit son chemin …

23 juin 2020

Le conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités a voté à l’unanimité, le mercredi 5 février 2020 et le conseil départemental des Hauts-de-Seine a voté, le vendredi 12 juin 2020, la déclaration de projet du prolongement du Tram 1 de Nanterre à Rueil-Malmaison. … Lire la suite

Clôture de l’enquête publique du Tram 1 !

4 novembre 2019

Du 18 septembre au 18 octobre, s’est tenue l’enquête publique portant sur le projet de prolongement du Tram 1. Nous vous remercions de votre participation à cette étape importante de la vie du projet. Les contributions étaient rendues possibles via … Lire la suite

L’enquête publique : c’est parti !

17 septembre 2019

Après les phases de concertation, une nouvelle étape de dialogue débute en septembre : l’enquête publique. Les objectifs de l’enquête publique : Présenter au public les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et … Lire la suite

La concertation se poursuit !

31 mai 2018

Cette nouvelle phase d’échange entre les habitants et les porteurs de projet fait suite à la phase de concertation préalable qui s’est déroulée de novembre 2016 à janvier 2017. Quels sont les objectifs de cette concertation continue ? Présenter les … Lire la suite

Definitioner

Enquête publique

Dernière phase de consultation du public avant la mise en œuvre du projet, l’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. Code de l’environnement, Article L123-1 L’enquête publique est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est rédigé par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il (elle) formule un avis favorable ou défavorable assorti de réserves ou de recommandations. En cas d’avis favorable, le préfet pourra prendre un avis de déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. Dans le cas contraire, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat.

Concertation préalable

La concertation préalable est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Encadrée par l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme ou par l’article R121-2 du Code de l’environnement selon le contexte du projet, elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet. La concertation doit permettre : - de répondre aux interrogations des habitants et usagers, liées aux changements engendrés par le projet - d’enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes des parties prenantes du projet pour construire une (des) solution(s) partagée(s). Cette étape est conclue par un bilan approuvé au Conseil d'Île-de-France Mobilités, qui rend compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation avec le public. Des études complémentaires seront menées et un projet plus précis sera présenté à la population lors de l’enquête publique. Le bilan de la concertation et les études complémentaires éclairent les choix et les décisions d'Île-de-France Mobilités et de ses partenaires sur les suites à donner au projet.