Commission nationale du débat public (CNDP)
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision. https://www.debatpublic.fr
Concertation préalable
La concertation préalable est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Encadrée par l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme ou par l’article R121-2 du Code de l’environnement selon le contexte du projet, elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet. La concertation doit permettre : - de répondre aux interrogations des habitants et usagers, liées aux changements engendrés par le projet - d’enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes des parties prenantes du projet pour construire une (des) solution(s) partagée(s). Cette étape est conclue par un bilan approuvé au Conseil d'Île-de-France Mobilités, qui rend compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation avec le public. Des études complémentaires seront menées et un projet plus précis sera présenté à la population lors de l’enquête publique. Le bilan de la concertation et les études complémentaires éclairent les choix et les décisions d'Île-de-France Mobilités et de ses partenaires sur les suites à donner au projet.
Déclaration d’utilité publique
Une déclaration d’utilité publique est un acte administratif, pris par décret ou arrêté préfectoral, reconnaissant le caractère d’utilité publique d’une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l’avis de la population à l’issue d’une enquête d’utilité publique. Ces avis sont examinés par une commission d’enquête ou par un commissaire-enquêteur qui formule des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet. Cet acte est la condition préalable à une expropriation (pour cause d’utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l’opération. La déclaration d’utilité publique ne couvre pas la détermination de l'indemnité, qui relève de la phase judiciaire.
Dossier d’objectifs et de caractéristiques principales (DOCP)
Le Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) est le support d'Île-de-France Mobilités pour la présentation de ses projets au stade des études préalables. Son approbation par le Conseil d'Île-de-France Mobilités marque le début de la concertation préalable avec les élus et la population.
Enquête publique
Dernière phase de consultation du public avant la mise en œuvre du projet, l’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. Code de l’environnement, Article L123-1 L’enquête publique est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est rédigé par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il (elle) formule un avis favorable ou défavorable assorti de réserves ou de recommandations. En cas d’avis favorable, le préfet pourra prendre un avis de déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. Dans le cas contraire, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat.
Grand Paris Express
Le projet Grand Paris Express consiste à réaliser un "métro automatique régional" en rocade autour de Paris. Il est constitué de quatre lignes. https://www.societedugrandparis.fr/
Heure de Pointe
L'heure de pointe est une période de la journée au cours de laquelle la fréquentation est plus importante et concentrée dans le temps (ex : de 8h à 9h). La capacité d’une ligne est définie par rapport aux simulations de trafics de l’heure de pointe du matin et de l’heure de pointe du soir (HPS).
Île-de-France Mobilités (IDFM)
Au cœur du réseau de transports d’Ile-de-France, Île-de-France Mobilités imagine, organise et finance des solutions innovantes pour toutes les mobilités d’aujourd’hui et de demain.
Elle décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports (train, métro, tram, bus et câble) dont elle confie la mise en œuvre à des entreprises de transport. Elle développe également les solutions pour la mobilité comme par exemple Navigo, Vianavigo ou Véligo.
Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d’infrastructures, …) et investitpour améliorer le service rendu chaque jour aux Franciliens (des transports plus performants, plus modernes, plus sûrs, plus confortables,… et plus connectés)
Île-de-France Mobilités, composée de la Région Île-de-France et des huit départements franciliens, porte ainsi la vision globale des mobilités en Ile-de-France.
Pôle d’échange multimodal
Un pôle d’échange multimodal est un lieu d’articulation des réseaux de transports. Il vise à favoriser les correspondances et l’accessibilité au réseau de transport.
Rame
Une rame est un ensemble indéformable de plusieurs voitures (ou caisses) attelées les unes aux autres.
Site de Maintenance et de Remisage (SMR)
Il s’agit d’un site qui offre les infrastructures nécessaires au garage, aux réparations, au nettoyage et à la maintenance des rames de tramway.
Tramway
Chemin de fer électrique destiné au transport urbain et suburbain des voyageurs et implanté en totalité ou en partie sur la chaussée des rues empruntées.
Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)
Une Zone d’aménagement concertée est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public décide de réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains en vue de la construction de logements, de commerces ou de pôles d’activités économiques. Les équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC peuvent être très différents (eau potable, assainissement, routes, écoles, logements…). L’un des objectifs principaux de cette procédure est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés.